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Livre Les affaires et le droit par Me Hélène Montreuil

Me Hélène Montreuil - Avocate

Auteure du livre «Les affaires et le droit»

Me Hélène Montreuil, LL.L. (1974), Di. Adm. (1976), D.E.S.S. en relations industrielles (1977), M.B.A. (1978), CCVM (1981) et B.Ed. (2006) est avocate en pratique privée depuis 1976.

Elle enseigne également le droit des affaires, le droit du travail, la gestion de contrats, le management, la gestion des ressources...

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Date: 2016-11-06 14:04:02
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Livre Droit des sociétés 2015-2016 GRATUIT | LivresBook

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Les points clés pour tout connaître des sociétés commerciales et de chacune de leurs formes

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Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr

Cours de deuxième année

de licence de droit

Cours de droit administratif (L2)

Partie 1/2, 85 pages (

620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

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Blog de Daniel Mainguy

Regard prédictif sur la justice prédictive

14 Mars 2017

Regard prédictif sur la justice prédictive Une lecture rapide de cet article pourrait laisser penser que je suis critique à l'endroit de l'institution de la "Justice prédictive", qui serait un mal en soi, et, par conséquent, contre tout progrès etc. Ce...

Arbitrage et rupture brutale de relations commerciales établies

9 Mars...

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Actualité - Le Droit bancaire de l'espace UEMOA en livre ...

LE RECUEIL DE DROIT BANCAIRE, EDITIONS 2011 : tel est le nouveau titre, au sein de sa collection Bibliothèque numérique du droit africain, que Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) annonce, à l'intention des professionnels de la banque et des établissements financiers.

Monsieur Ousseynou Sow, juriste de banque et consultant/formateur réputé, a assuré la direction intellectuelle...

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Exploitation numérique des livres ... - service-public.fr

Les livres du domaine public, qui ne sont plus protégés par le droit d'auteur (dans la plupart des cas, 70 ans après le décès de leur auteur), ne sont pas concernés par le dispositif ReLIRE.

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toutes les éditions en texte intégral d'un même livre doivent être indisponibles et ne plus faire l'objet d'une diffusion commerciale ou d'une publication sous forme imprimée ou...

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Marketing Téléphonique

Si le téléphone est un instrument facile à utiliser, sa convivialité ne doit pas nous faire oublier que son usage entraîne souvent une gêne pour les personnes qui reçoivent les appels. Voici quelques...

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Date: 2017-07-04 12:23:32
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TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres

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Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...

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Administration territoriale historique. FONTAINE-FOURCHES, commune d'Ile de ...

1) Les finances extraordinaires (impôts directs) 

  C'est l'ensemble des recettes de l'état royal, à l'exception des revenus provenant du domaine qui appartenaient en propre au souverain. C'est ce que nous nommons aujourd'hui les impôts directs. Le contribuable devait payer en une seule fois tous ses impôts directs, répartis en plusieurs échéances. Ils sont nés du besoin de l'état...

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