Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr

Cours de deuxième année

de licence de droit

Cours de droit administratif (L2)

Partie 1/2, 85 pages (

620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du...

Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : livre droit administratif des biens / livre droit penal l2 / livre droit administratif / livre droit penal des affaires / livre droit des affaires internationales

L’abus de droit à l’aune des conventions fiscales ...

Alors que les Paradise papers ont fait la une de la presse généraliste récemment [1] et que le législateur européen entend réagir avec force contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales [2], certains auteurs ont pu critiquer cette situation [3]. En effet, contrairement aux Panama Papers qui visaient des pratiques de fraude fiscale, les Paradise papers visent des pratiques...

Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : livre droit fiscal international / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre d'introduction au droit

Bienvenue sur le site de l'ACFA

L'annuaire des diplômés du M2BDE en droit français-droit allemand a été mis à jour!

Potentiel de plus de 1500 étudiants. Diffusez le message!

Vous êtes un de ces diplômés? Cliquez ici et remplissez le formulaire en ligne.

PARTENARIAT AVEC LEXISNEXIS

La maison d'édition LexisNexis ( http://lexisnexis.fr/ ) est le partenaire de l'ACFA pour le Prix de Droit International et...

Site : http://www.acfa.eu

Thèmes liés : livre droit des affaires internationales / prix livres anciens d'occasion / site livres anciens d'occasion

A quoi mènent les études de droit ? | Il y a une vie après le bac

20 janvier 2016 , par Olivier Rollot

A quoi mènent les études de droit ?

Le ministère de la Justice recrute des magistrats (200 cette année) et les candidats peuvent postuler jusqu'au 12 février. L'occasion de parler d'études de droit qui attirent de plus en plus de jeunes : près de 210 000 en 2014-2015 (avec les sciences politiques).

L'amphithéâtre Cujas de la faculté de droit de...

Site : http://orientation.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre droit des affaires internationales / droit international prive livre

Les avis du Comité des abus de droit fiscal : ETUDES ...

Les avis du Comité des abus de droit fiscal

Le BOFIP du 24 novembre 2014

L'abus de droit fiscal est un concept fiscal utilisé par l'administration fiscale afin de remettre en cause des montages « fictifs » ou dont le but est exclusivement fiscal (fraude fiscale, évasion fiscale, parfois difficile à distinguer de certaines niches fiscales abusivement utilisées)L'Article L64 du...

Date: 2017-07-04 16:39:41
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : livre droit fiscal des affaires / livre droit fiscal international / livre droit fiscal suisse / livre droit fiscal general / livre droit fiscal luxembourgeois

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre iii titre / prix livre d'art / prix du livre d art / livre droit des entreprises

6 Ressources