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Droit fiscal des affaires
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Livre Les affaires et le droit par Me Hélène Montreuil
Me Hélène Montreuil - Avocate
Auteure du livre «Les affaires et le droit»
Me Hélène Montreuil, LL.L. (1974), Di. Adm. (1976), D.E.S.S. en relations industrielles (1977), M.B.A. (1978), CCVM (1981) et B.Ed. (2006) est avocate en pratique privée depuis 1976.
Elle enseigne également le droit des affaires, le droit du travail, la gestion de contrats, le management, la gestion des ressources...
Date: 2016-11-06 14:04:02
Site :
http://www.maitremontreuil.ca
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Les avis du Comité des abus de droit fiscal : ETUDES ...
Les avis du Comité des abus de droit fiscal
Le BOFIP du 24 novembre 2014
L'abus de droit fiscal est un concept fiscal utilisé par l'administration fiscale afin de remettre en cause des montages « fictifs » ou dont le but est exclusivement fiscal (fraude fiscale, évasion fiscale, parfois difficile à distinguer de certaines niches fiscales abusivement utilisées)L'Article L64 du...
Date: 2017-07-04 16:39:41
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http://www.etudes-fiscales-internationales.com
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L’abus de droit à l’aune des conventions fiscales ...
Alors que les Paradise papers ont fait la une de la presse généraliste récemment [1] et que le législateur européen entend réagir avec force contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales [2], certains auteurs ont pu critiquer cette situation [3]. En effet, contrairement aux Panama Papers qui visaient des pratiques de fraude fiscale, les Paradise papers visent des pratiques...
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L'abus de droit : mode d'emploi | Le Petit Juriste
Accueil > Droit des affaires > L'Abus de Droit : Mode d'Emploi
L'Abus de Droit : Mode d'Emploi
11 septembre 2013
Le Professeur Maurice Cozian énonçait que « l'abus de droit est le châtiment des surdoués de la fiscalité » [1] traduisant ainsi la frontière subtile délimitant une gestion du patrimoine optimale avec un acte constitutif d'un abus de droit.
L'abus de droit reste de nos jours...
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D&P | L'actualité du droit et du monde du droit
Droit & Patrimoine -
2 avril 2018
Il convient d'apprécier le potentiel présenté par les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, consacrés par la jurisprudence, dans la pratique des affaires. En...
Droit & Patrimoine -
26 mars 2018
Quel avenir pour la théorie subjective du patrimoine d'Aubry et Rau ? La confrontation des principes d'unité et d'indivisibilité du patrimoine au droit...
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Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr
Cours de deuxième année
de licence de droit
Cours de droit administratif (L2)
Partie 1/2, 85 pages (
620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du...
Date: 2016-03-16 19:00:47
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Livre: Droit des sociétés, Manuel, Maurice Cozian, Alain ...
Présentation
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.
D'abord les auteurs se sont efforcés, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés, de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en mettant l'accent sur l'actualité de la vie des affaires.
Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien...
Site :
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Vendre ses livres d’occasion : et le droit d’auteur dans ...
Vendre ses livres d'occasion : et le droit d'auteur dans tout ça ?
Je suis interdite de librairies !
Pour certains, ce sont les casinos, pour d'autres les bistros...
Ben, moi, ce sont les librairies, ou tout rayon culturel où on trouve des petites choses à feuilles.
Pourquoi ? Parce qu'il paraît qu'il y en a 70 cartons au grenier et que je prends trop de place avec mes livres !
Qui a décidé...
Site :
http://www.roman-a-lire.com
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
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Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
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Loi de finances pour 2017
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de finances pour 2017 sous le n° 2016-744 DC, le 22 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe BAS,...
Date: 2017-04-14 10:57:43
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
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CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication auprès de diverses personnes
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Est étudié dans ce chapitre, le droit de communication :
- auprès de certains assujettis à la TVA soumis à l'obligation de tenue de registres ;
- auprès de personnes qui réalisent à titre habituel des opérations à caractère juridique, financier...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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SOCIETES CIVILES (EN GENERAL) DEFINITION
SOCIETES CIVILES (EN GENERAL) DEFINITION
Définition de Sociétés civiles (en général)
La société civile est constituée et régie conformément aux règles du Code civil propre aux sociétés en général et par des dispositions particulières figurant aux articles 1845 et suivants. La propriété des parts résulte d' une inscription sur un registre tenu par la société. Il est...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
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CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
1
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Droit pénal des affaires - P. Maistre du Chambon, A ...
4e éd. / Paru le : 24/09/2015
Résumé
L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile...
Date: 2014-01-21 14:06:27
Site :
eyrolles.com
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