Articles sélectionnés pour le thème : livre droit administratif
→ 15 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr
Cours de deuxième année
de licence de droit
Cours de droit administratif (L2)
Partie 1/2, 85 pages (
620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du...
Date: 2016-03-16 19:00:47
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : livre droit administratif des biens / livre droit penal l2 / livre droit administratif / livre droit penal des affaires / livre droit des affaires internationales
Livre Les affaires et le droit par Me Hélène Montreuil
Me Hélène Montreuil - Avocate
Auteure du livre «Les affaires et le droit»
Me Hélène Montreuil, LL.L. (1974), Di. Adm. (1976), D.E.S.S. en relations industrielles (1977), M.B.A. (1978), CCVM (1981) et B.Ed. (2006) est avocate en pratique privée depuis 1976.
Elle enseigne également le droit des affaires, le droit du travail, la gestion de contrats, le management, la gestion des ressources...
Date: 2016-11-06 14:04:02
Site :
http://www.maitremontreuil.ca
Thèmes liés : livre droit fiscal des affaires / livre droit des affaires uqam / livre droit des affaires / droit d'auteur livre quebec / droit d'auteur livre
Cours Informatique PDF : Formations a Télécharger
Accueil
Le role de feedback en communication
Les récepteurs ne sont pas seulement des absorbeurs passifs de messages; Ils reçoivent le message et y répondent. Cette réponse d'un récepteur au message de l'expéditeur est appelée Feedback. Parfois, une rétroaction peut être un non verbal sourires, soupirs, etc Parfois, il est oral, comme lorsque vous réagissez aux
Cours windows 2008...
Date: 2017-07-04 13:55:01
Site :
http://coursz.com
Thèmes liés : livre de droit des affaires gratuit / livre droit penal des affaires / livre droit des affaires pdf / livre droit des affaires / livre droit gratuit pdf
L'abus de droit en matière fiscale : des contours plus ...
L'abus de droit en matière fiscale : des contours plus précis ?
10782 lectures
Par Thomas Carbonnier, Avocat
- mercredi 2 mai 2012
« Qui marche dans l'intégrité marche en sécurité mais celui qui suit des voies tortueuses sera puni » Ancien Testament, Les Proverbes, Premier recueil Salomonien, 9' proverbe, T.O.B. 1980.En 1854, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel le...
Date: 2017-07-04 16:48:00
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre droit fiscal cozian / livre droit fiscal general / livre de droit fiscal
Quels manuels pour la L2 - juristudiant.com
Bonjour,
En ce qui concerne les manuels :
Pour les obligations le Terré des précis Dalloz reste une (la?) référence, le Flour et Aubert de la collection Sirey université est très bien surtout pour sa présentation de l'obligation (en tant qu'élément du patrimoine, sa nature ect...), par contre c'est des auteurs classiques purs et durs.
Pour le droit administratif, je conseille à nouveau...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : livre droit administratif des biens / livre droit administratif
L’abus de droit à l’aune des conventions fiscales ...
Alors que les Paradise papers ont fait la une de la presse généraliste récemment [1] et que le législateur européen entend réagir avec force contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales [2], certains auteurs ont pu critiquer cette situation [3]. En effet, contrairement aux Panama Papers qui visaient des pratiques de fraude fiscale, les Paradise papers visent des pratiques...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : livre droit fiscal international / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre d'introduction au droit
Les avis du Comité des abus de droit fiscal : ETUDES ...
Les avis du Comité des abus de droit fiscal
Le BOFIP du 24 novembre 2014
L'abus de droit fiscal est un concept fiscal utilisé par l'administration fiscale afin de remettre en cause des montages « fictifs » ou dont le but est exclusivement fiscal (fraude fiscale, évasion fiscale, parfois difficile à distinguer de certaines niches fiscales abusivement utilisées)L'Article L64 du...
Date: 2017-07-04 16:39:41
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : livre droit fiscal des affaires / livre droit fiscal international / livre droit fiscal suisse / livre droit fiscal general / livre droit fiscal luxembourgeois
N° 2182 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le présent projet de loi relatif à la réforme de l'asile a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d'asile en Europe.
Les maux qui frappent le système d'asile français sont connus et ont été analysés avec lucidité par le rapport qu'ont remis la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis...
Le changement de forme sociale, entre transparence fiscale et obscur ...
Accueil > Droit fiscal > Le changement de forme sociale, entre transparence fiscale et obscur abus de droit
Le changement de forme sociale, entre transparence fiscale et obscur abus de droit
20 juin 2016
« Pour réussir dans la vie, il faut être honnête » [1] . Cette maxime est d'autant plus vraie, qu'au plan fiscal, le risque d'abus de droit est très vite arrivé. Entre l'honnêteté et...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre droit fiscal cozian
SALON DU LIVRE DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE - aqsl.org
SALON DU LIVRE DE MONTRÉAL
LE PRIX DU GRAND PUBLIC LA PRESSE / SALON DU LIVRE DE MONTRÉAL
Objet du prix
Livres québécois choisis par un vote du public
Nature du prix
Huit chèques-cadeaux d'une valeur de 250 $ remis par tirage au sort auprès du public participant et une bourse de 2 000 $ offerte aux lauréats pour chacun des deux volets
Critères...
Site :
http://www.aqsl.org
Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...
67 - La souveraineté
La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.
Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...
Date: 2018-04-15 02:27:02
Site :
http://www.revue-pouvoirs.fr
Thèmes liés : livre sur toute l'histoire de france / meilleur livre sur l'histoire de france / livre l'histoire de france / livre sur l histoire de france / livre histoire de l europe
TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...
TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres
1
Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
juripole.fr
Thèmes liés : droit d'auteur livre domaine public / livre droit penal general et special / livre droit penal general / livre droit penal special / le grand livre de l'electricite occasion
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
juripole.fr
Thèmes liés : droit d'auteur livre domaine public / livre droit penal general et special / livre droit penal general / livre droit penal special / le grand livre de l'electricite occasion
Administration territoriale historique. FONTAINE-FOURCHES, commune d'Ile de ...
1) Les finances extraordinaires (impôts directs)
C'est l'ensemble des recettes de l'état royal, à l'exception des revenus provenant du domaine qui appartenaient en propre au souverain. C'est ce que nous nommons aujourd'hui les impôts directs. Le contribuable devait payer en une seule fois tous ses impôts directs, répartis en plusieurs échéances. Ils sont nés du besoin de l'état...
Site :
http://www.fontaine-fourches.com
Thèmes liés : estimer le prix d un livre ancien / livre droit fiscal general / estimation d'ancien livre / estimation d un livre ancien / recherche de la verite livre 2
15 Ressources