Articles sélectionnés pour le thème : droit d'auteur livre domaine public
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RIDA - Revue Internationale du Droit d'Auteur
LA REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR
La Revue Internationale du Droit d'Auteur (RIDA) est une revue trimestrielle consacrée au droit d'auteur en France et dans le monde. Elle est éditée par l'ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA DIFFUSION DU DROIT D'AUTEUR NATIONAL ET INTERNATIONAL (AFDA-RIDA), Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Depuis octobre 1953, date de la parution de son...
Date: 2018-04-13 14:13:54
Site :
la-rida.com
Thèmes liés : droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre droit auteur
Podcast portugais en ligne. Apprendre le portugais ...
Le site contient une grande collection de livres audio en portugais lus par des volontaires. Toutes les oeuvres sont dans le...
Site :
http://project-modelino.com
Thèmes liés : droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre audio / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre audio en portugais
Je Lis Libre des livres gratuits pour les 10 à 14 ans
A few of the bestknown plays written by the Eternal Bard William Shakespeare. The books offered here are in modernized English spelling.
Libre... mais vigilant !
Les livres du domaine public
La plupart des livres réunis ici appartiennent au domaine public, c'est-à-dire que le droit de leurs auteurs ne s'appliquent plus. En France, comme dans toute l'Union européenne, la durée des droits d'auteur est fixée à toute la vie de l'auteur plus 70 ans après sa mort. Ainsi, par exemple, un ouvrage d'Alexandre Dumas, mort en...
Site :
http://www.crdp-strasbourg.fr
Thèmes liés : droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
Je Lis Libre des livres gratuits pour les 10 à 14 ans
A few of the bestknown plays written by the Eternal Bard William Shakespeare. The books offered here are in modernized English spelling.
Libre... mais vigilant !
Les livres du domaine public
La plupart des livres réunis ici appartiennent au domaine public, c'est-à-dire que le droit de leurs auteurs ne s'appliquent plus. En France, comme dans toute l'Union européenne, la durée des droits d'auteur est fixée à toute la vie de l'auteur plus 70 ans après sa mort. Ainsi, par exemple, un ouvrage d'Alexandre Dumas, mort en...
Site :
http://www.crdp-strasbourg.fr
Thèmes liés : droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
Saviez-vous que vous pouvez vendre des livres du Domaine ...
Saviez-vous que vous pouvez vendre des livres du Domaine Public et garder l'argent pour vous ?
Bonjour
Comment publier sous forme d'ebooks (livres numériques) du matériel que vous trouvez dans le domaine public et le vendre à votre profit ?
Tout d'abord, qu'est-ce qu'un produit du Domaine Public ?
Le Domaine Public, c'est le terme utilisé pour définir des biens de propriété...
Date: 2018-03-06 12:14:03
Site :
http://agir-pour-reussir.blogspot.com
Thèmes liés : droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
Droits d'auteur et traduction : ce qu'il faut savoir ...
Plus d'Informations
Bookworm Translations
Bookworm Translations fut fondé en 2008 et offre un service professionnel fait sur mesure à ses clients, utilisant des traducteurs choisis spécialement pour leurs connaissances du secteur en question et de leurs niveaux d'expérience dans ce domaine.
Droits d'auteur et traduction : ce qu'il faut savoir
Posted by Elise on Sep 8, 2015 |...
Site :
http://bookwormtranslations.com
Thèmes liés : droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre pourcentage / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / droit auteur livre pourcentage
Google Recherche de Livres - Google Books
Présentation générale | Histoire | Idées reçues et réalité
Idées reçues et réalité
Idée reçue : Google Recherche de Livres permet de télécharger gratuitement tous les livres du monde entier.
Fait : Google Recherche de Livres vous aide à rechercher et à découvrir des livres, mais en aucun cas ne vous permet de télécharger ni de lire gratuitement des livres. Si vous trouvez un...
Date: 2016-12-08 01:00:57
Site :
books.google.com
Exploitation numérique des livres ... - service-public.fr
Les livres du domaine public, qui ne sont plus protégés par le droit d'auteur (dans la plupart des cas, 70 ans après le décès de leur auteur), ne sont pas concernés par le dispositif ReLIRE.
À savoir :
toutes les éditions en texte intégral d'un même livre doivent être indisponibles et ne plus faire l'objet d'une diffusion commerciale ou d'une publication sous forme imprimée ou...
Site :
https://www.service-public.fr
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Le droit d'auteur - Mon Poème.fr - Amour, Poésie et ...
Le Code de la propriété intellectuelle :
Article L. 111-1
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
Article L. 123-1
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif...
Site :
http://www.mon-poeme.fr
Thèmes liés : droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
Domaine public en droit de la propriété intellectuelle ...
En droit de la propriété intellectuelle , le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (oeuvres, inventions...) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque. On dit alors qu'ils sont « tombés dans le domaine public » ou de façon plus neutre « entrés dans le...
Date: 2017-06-27 06:43:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Podcast espagnol en ligne. Apprendre l'espagnol – podcasts ...
- pour l'espagnol des Caraïbes.
Si vous voulez suggérer un site web pour apprendre l'espagnol, voir les instructions ici .
www.audiria.com - podcasts espagnols en ligne avec transcription espagnole . L'un des meilleurs sites pour apprendre l'espagnol. Une grande collection de...
Site :
http://project-modelino.com
Thèmes liés : livre gratuit pour apprendre l'espagnol / livre apprendre l'espagnol / livre apprendre l espagnol / droit d'auteur livre domaine public / livre audio gratuit espagnol
Le droit d'auteur (copyright)
Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de...
Date: 2017-06-29 12:14:54
Site :
http://www.commentcamarche.net
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[uZine 3] Le Droit au Pseudonyme
Petit coup d'oeil bien trop rapide sur ...
Le Droit au Pseudonyme
... dans le Code de la Propriété Intellectuelle en France
par Pascale Louédec
Nul n'est censé ignorer la loi, dit-on. Lors en matière de pseudonyme, êtes-vous bien sûr de connaître ce que celle-ci propose ?
Saviez-vous donc que le recours à un doux pseudo de votre choix n'est pas le fait d'une...
Date: 2018-04-14 08:16:45
Site :
http://www.uzine.net
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contrat d'édition : les pièges à éviter - enviedecrire.com
Accueil / Conseils d'écriture / Contrat d'édition : les pièges à éviter !
Contrat d'édition : les pièges à éviter !
Posted on
by Enviedecrire in Conseils d'écriture , Coulisses de l'édition , Editeurs , Juridique , Littérature générale , Présenter votre livre aux éditeurs with 21 Comments
Vous êtes sur le point de signer un contrat à compte d'éditeur, mais vous ne comprenez pas...
Site :
enviedecrire.com
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Droits d'auteur - professionnels | service-public.fr
Le droit d'auteur, qui porte sur les oeuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'oeuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / droit auteur livre duree
Image libre: page blanche, livre, manuel, université, la ...
page blanche, livre, manuel, université, la sagesse, l'écriture
Téléchargé:
2017-04-05
Taille de l'image imprimée en pouces et en centimètres:
Taille imprimée à faible (72), moyenne (200), haute (300),...
Site :
https://pixnio.com
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Livre épuisé — Wikipédia
5.2 Liens externes
La fin du parcours de la « chaîne du livre »[ modifier | modifier le code ]
Le parcours d'un livre est dirigé par l'éditeur. Attention à ne pas restreindre l'éditeur au rôle de directeur d'une maison d'édition , car dans la plupart des cas l'éditeur désigne un salarié d'une maison d'édition. Les fonctions d'un éditeur consistent à prendre en charge un livre à...
Date: 2017-06-29 17:33:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le casse-tête du calcul de la durée du droit d'auteur
Publié le 05 janvier 2012Tags : Droit d'auteur , Durée du droit d'exploitation (auteur) .
Comment savoir si une oeuvre d'auteur est tombée dans le domaine public ? C'est-à-dire quand les droits d'exploitation de l'auteur sont-ils épuisés (le droit moral étant perpétuel) ? Telle est l'épineuse question qui se pose souvent lorsqu'on veut s'assurer qu'on peut exploiter l'oeuvre d'un auteur...
Site :
http://www.les-infostrateges.com
Thèmes liés : droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
Comment trouver et télécharger les meilleurs ebooks sous ...
Plusieurs applications Android se sont spécialisées dans la distribution numérique de livres, nous allons vous les présenter.
1. Aldiko Book Reader
Aldiko est considérée comme une référence en matière de téléchargement d'ebooks. C'est tout d'abord une vaste librairie dans laquelle vous pouvez trouver toute sorte de livres, allant du grand classique tel que Flaubert à la philosophie de...
Site :
androidpit.fr
SGDL - Droit d'auteur
Quelle est la différence entre droits patrimoniaux et droit moral ?
Le droit d'auteur se divise en deux catégories de droits, les droits patrimoniaux et le droit moral.
Les droits patrimoniaux se compose du droit de reproduction, qui autorise la fixation de l'oeuvre sur un support matériel (exemple : un livre), et le droit de représentation qui permet la communication de l'oeuvre au...
Site :
http://www.sgdl.org
Thèmes liés : droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livre
Droit de prêt : découvrez le droit de prêt dans le monde ...
Droit de prêt
Historique
Rappelons que le droit de prêt a été consacré par la directive n°92/100 du Conseil du 19 novembre 1992 (Cons. UE.92/100/CE, 19 nov.1992 : JOCE n°L346, 27 nov.1992, p.61-66) relative au droit de location et de prêt. Elle reconnaît, dans son article 1er, le droit d'autoriser ou d'interdire le prêt d'originaux ou de copies. Cette directive vise à harmoniser des...
Site :
http://www.la-sofia.org
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Un Revenu Mensuel Passif a vie Avec Amazon Sans Site Ni Blog
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À l'heure où tout le monde parle de la crise, nous sommes de plus en plus nombreux à rechercher des solutions alternatives pour percevoir un véritable complément de revenu et vivre une vie plus enrichissante.
Mais... Que diriez-vous de recevoir un revenu croissant chaque mois, à vie ?
Certes, pour cela, vous devrez travailler quelque peu, mais votre but final sera bien...
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http://revenumensuel.com
37 sites pour télécharger ou lire des ebooks gratuitement
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Commentaires
(5)
Sélection de 37 sites & blogs pour télécharger ou lire des ebooks gratuitement. Les livres numériques peuvent être au format PDF, html, ePub, mobipocket...
Dans cet article je vous ai listé tous les sites que j'ai trouvé qui proposent de télécharger...
Site :
http://www.asthune.com
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
Commission européenne - Communiqué de presse
État de l'Union 2016 : La Commission propose de moderniser les règles de l'UE sur le droit d'auteur pour favoriser l'essor et la diffusion de la culture européenne
Strasbourg, le 14 septembre 2016
«Je veux que les journalistes, les éditeurs et les auteurs soient rémunérés équitablement pour leur travail, peu importe que celui-ci soit...
Site :
europa.eu
Thèmes liés : droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
Foire aux questions | SQLA |Service québécois du livre adapté
Le livre adapté : production et diffusion
Q. Qu'est-ce qu'un livre adapté?
R. Le livre adapté, désigné également sous les termes de support de remplacement ou de média substitut, est un média de communication qui se substitue à l'imprimé courant et permet l'accès à la lecture aux personnes ayant une déficience visuelle ou perceptuelle. Un livre adapté peut être un livre en braille,...
Site :
http://www.banq.qc.ca
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Livre audio — Wikipédia
livre-à-écouter
livre enregistré
Il ne faut pas confondre le livre audio, adaptation d'un livre à un support audio, avec la saga MP3 , destinée uniquement au support audio.
Évolution du marché[ modifier | modifier le code ]
Exemple d'un studio audio des lectures professionnelles
Pendant longtemps, le support privilégié du livre audio a été la cassette audio mais des livres audios...
Date: 2017-06-30 22:18:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit de courte citation — Wikipédia
Le Canada utilise un principe de proportionnalité tel que défini par la Cour suprême du Canada [2] , [3] .
La Cour suprême du Canada (CSC) a rendu un jugement le 12 juillet 2012 mettant en cause le ministère de l'Éducation de l' Alberta et Access Copyright [4] .
La CSC, par la voix du juge Rosalie Abella , affirme qu'il est impossible de distinguer les copies faites par les instructeurs...
Date: 2017-06-27 06:33:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre photocopie / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
La lecture virtuelle à portée de tous | Carrefour éducation
Bien qu'auparavant, le livre ait constitué le véhicule par excellence du savoir, Internet a créé une véritable révolution dans l'univers de la lecture. Du traditionnel format papier, on passe à la lecture virtuelle. S'il s'avère maintenant possible d'acheter une quantité phénoménale de livres de toutes sortes, plusieurs d'entre eux sont aussi disponibles gratuitement sur le Web.
Source...
Site :
http://carrefour-education.qc.ca
Thèmes liés : droit d'auteur livre domaine public / livre d'anglais gratuit pdf / droit d'auteur livre numerique / livre d anglais gratuit / droit d'auteur livres france
LIVRE : Le monde québécois du livre, guide pratique et ...
Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys
Fondation littéraire Fleur de Lys,
Lévis, Québec, Canada, 2016, 478 pages.
Format 6 X 9 pouces, reliure allemande
Le monde québécois du livre et ses coulisses, guide pratique et critique,
Serge-André Guay, Fondation littéraire Fleur de Lys
Le monde québécois du livre et ses ...
Date: 2016-07-21 14:50:59
Site :
http://www.manuscritdepot.com
Guide des droits sur Internet
Les atteintes au droit d'auteur
Les facteurs à considérer sont ceux qui existent à l'égard de toute activité de publication ou de diffusion au public. Le principe est celui de la liberté de diffuser toute information. Cependant, une telle diffusion ne doit pas porter atteinte aux droits des personnes à leur réputation, à leur vie privée, à leur image ainsi qu'à leurs droits...
Site :
http://www.droitsurinternet.ca
Thèmes liés : droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / droit livre vie privee autorisation / livre droit auteur
Auteur de livre et écrivain français - editionsmelonic.com
Ressources pour auteur et écrivain public de livre français
L'inspiration, l'attention et l'écriture sont la base de la création littéraire, mais sans la conception physique et surtout sans la publication, alors il manque quelque chose. Cette constatation est douloureusement vécue par un auteur une fois l'investissement apporté en...
Date: 2016-12-09 18:46:48
Site :
http://www.editionsmelonic.com
Thèmes liés : droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livres france / biographie d'auteur de livre / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
CA., Versailles, 18 nov. 1999 , J.-V.V.c/ Havas International Europe, S.S., M.T.
" Les contraintes imposées à un auteur (par le cocontractant) ne l'empêchent pas d'accomplir une oeuvre originale ".
TC. Créteil, 16 févr. 1999 , Frédéric S. c/ Digisoft Music Sarl. Le travail d'adaptation d'un producteur de fichiers " MIDI "...
Date: 2007-02-19 11:21:09
Site :
http://www.celog.fr
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Questions fréquemment posées sur le droit d’auteur
Questions fréquemment posées sur le droit d'auteur
Notions fondamentales
Qu'est ce que le droit d'auteur?
Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur vont des livres, oeuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d'ordinateur, bases de...
Date: 2017-07-04 16:56:37
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : droit auteur livre duree / droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livre
Livres – Association, Liberté, Information, Santé
Auteur : Dr E. Ancelet
Prix de vente : Adhérent : 27,50 EUR - public : 30 EUR
Disponibilité :
Résumé du livre : Ce livre s'adresse à TOUS ! La vaccinologie, fer de lance de la médecine préventive, connaît actuellement une crise décisive. Avec elle, c'est toute la médecine moderne, issue des dogmes pasteuriens, qui se trouve confrontée à ses paradoxes et dés lors remise en question....
Site :
http://www.alis-france.com
Thèmes liés : resume du livre l enfant noir / droit d'auteur livre domaine public / livre resume histoire de france / resume du livre suite francaise / resume livre histoire
Google - rechercher des livres - CCM - Comment Ça Marche
BR
Juillet 2017
Fin 2004, Google a annoncé la création d'une bibliothèque numérique mondiale. Cet ambitieux projet, baptisé à l'origine Google Print puis Google Books (Google Livres en français), a pour objectif la numérisation de 15 millions d'ouvrages en une décennie et leur mise à disposition du grand public via Internet. À titre de comparaison, la Bibliothèque nationale de France...
Date: 2017-06-29 15:56:00
Site :
http://www.commentcamarche.net
Thèmes liés : google recherche livres france / recherche d un titre de livre / google livres recherche avancee / google moteur recherche livre / recherche d un livre
Droit d'auteur - GPLA - Eric DELAMARRE - GPLA
DROIT D'AUTEUR - DÉFINITION - BARÈMES - DIFFUSION
Historique
Depuis 1957, le droit d'auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d'encre, et il en fera encore couler beaucoup...
En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des...
Date: 2014-03-08 18:04:44
Site :
http://www.edelamarre.com
Thèmes liés : droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre pourcentage / droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livre duree
LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
[1]
Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.
L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.
CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...
Date: 2009-11-02 09:35:20
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
Le paysage éditorial de la science fiction et de la ...
1 ére partie - Les grands éditeurs indépendants spécialisés
Le paysage éditorial de ce que nous appelons en France, les littératures de l'imaginaire est particulièrement riche. Nous commencerons cette série de trois articles qui vont y être consacré par les grands éditeurs indépendants. Ces éditeurs ont eu un rôle important dans la relance du genre après la crise dont...
Date: 2017-07-04 00:28:53
Site :
http://scifiportal.eu
Thèmes liés : droit d'auteur livres france / livre de poche maison d'edition / droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livre jeunesse
6. La commercialisation du livre - Mediadix
100 %
100%
source : TN-Sofres pour l'Observatoire de l'économie du livre (CNL), (enquête sur un panel de 10.000 personnes de 15 ans et plus).
La nomenclature utilisée par la Sofres dans cette enquête ne permet pas de mesurer avec précision le poids du « 1er niveau » qui mêle des commerces dans les catégories des...
Date: 2014-07-11 10:28:19
Site :
http://mediadix.u-paris10.fr
Liseuse — Wikipédia
Article détaillé : Livre numérique#Appellations .
Le « livre numérique » [4] caractérise le livre au format numérique, alors que le « livre électronique » caractérise le support électronique de lecture [5] . On confond aussi assez souvent « livre électronique » et « tablette numérique » [6] , [7] alors que ces deux appareils ne fonctionnent pas de la même façon...
Date: 2017-06-27 14:01:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livre domaine public / librairie livre numerique en ligne / acheter un livre numerique / recherche livre numerique gratuit
COMMENT-PUBLIER : publier et éditer son livre
Services et tarifs
comment-publier : votre talent mérite un livre
Vous êtes auteur et vous n'êtes pas publié, parce que votre manuscrit a été refusé par les maisons d'édition et vous cherchez une solution pour éditer votre livre et le faire vivre.
Vous êtes auteur mais vous n'avez pas besoin d'éditeur, car vous écrivez pour vous et pour votre entourage, vous avez besoin d'une solution...
Site :
http://comment-publier.com
Thèmes liés : droit d'auteur livre domaine public / livre dedicace par l'auteur / droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
Livre - ebook gratuit : Un père, sa fille et l'enfer ...
Un père, sa fille et l'enfer judiciaire, histoire vraie, Benoît Bausson,
Fondation littéraire Fleur de Lys
Avant-propos
Jeudi 26 août 2010
Cela fait maintenant presque un an et demi que j'ai terminé la rédaction de ce livre; beaucoup de mes proches, amis et membres de ma famille l'ont lu. Tous m'ont dit l'avoir apprécié et même s'ils ...
Date: 2013-09-01 15:30:40
Site :
http://manuscritdepot.com
Textes Philosophiques - La-Philosophie.com : Cours ...
Textes Philosophiques
Parce que nous savons que les livres de philosophie sont chers (surtout pour vous étudiants), nous vous avons sélectionné quelques adresses où vous pourrez trouver des livres gratuits, sous format word ou pdf. Bien sûr, les oeuvres récentes ne sont pas libres de droit (et sont donc soumis au droit d'auteur), mais les textes classiques (Platon, Aristote, Hobbes, Kant, ...) sont pour la plupart dans le domaine public et donc libres de droit. Vous pouvez donc les télécharger sans risque et légalement :
Textes de philosophie classique :
Ac-Nice : Bibliothèque philosophique contenant les...
Site :
la-philosophie.com
Objectif Barreau, préparation au CRFPA
Antoine ARSAC Enseignant en droit des sûretés et droit des instruments de paiement et de crédit
Avocat de formation et docteur en droit, Antoine exerce dans le domaine du droit bancaire et du droit des sûretés depuis vingt ans. Intervenant actif au sein du centre de la profession bancaire et à l'université. Auteur de nombreuses publications depuis sa thèse de référence sur la thème de...
Site :
https://www.objectif-barreau.fr
Thèmes liés : livre droit penal international / livre droit commerce international / livre des droits de l'homme / droit international prive livre / livre droit social international
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...
Date: 2017-07-04 16:37:57
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : livre blanc droit d'auteur / droit auteur livre duree / droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livre duree
LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
renvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
Site :
http://www.celog.fr
Lire et Écrire - InLibroVeritas
Ecrire sans contraintes
Un simple texte, un roman, de la poésie, avec ou sans images, techniques ou aéré, fourmillant de caractères spéciaux ou d'alphabets exotiques, une partition ou un livre de recettes, vous pouvez tout écrire et tout mettre en ligne sur InLibroVeritas .
Depuis Word, LibreOffice ou n'importe quel traitement de texte, transférez votre pdf et la forge d'inLibroVeritas se...
Site :
http://www.inlibroveritas.net
Thèmes liés : droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
Livre audio sur CD mp3, livres audio MP3 en téléchargement ...
Livres audio sur CD ou en téléchargement & livres en gros caractères, découvrez la sélection à la une des éditions VDB. En quelques clics seulement, vous pouvez commander et télécharger une grande variété de titres de livres audio, dans tous les genres. VDB est leader sur le marché du livre audio de qualité. Tous nos titres proposés au téléchargement ou sur support CD sont...
Site :
http://www.pearltrees.com
Délai sortir livre et livre de poche - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Délai sortir livre et livre de poche
Délai sortir livre et livre de poche
par idumea , le 26/10/2012 à 16:10 - 1960 visites
Bonjour,
Quel est le délai légal entre la sortie de la première édition d'un livre et sa sortie en édition de poche ?
Merci,
Réponse du Guichet du savoir
par gds_alc , le 29/10/2012 à 10:10
Bonjour,
Le rapport rédigé par...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : sortie livre format poche / nouveaute livre format poche / parution livre format poche / livre format poche vente / livre format poche occasion
Liseuse Kindle – Amazon.fr
160 mm x 115 mm x 9,1 mm
169 mm x 117 mm x 9,1 mm
162 mm x 115 mm x 7,6 mm
159 mm x 141 mm x 3,4-8,3 mm
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