Articles sélectionnés pour le thème : livre droit fiscal international
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L’abus de droit à l’aune des conventions fiscales ...
Alors que les Paradise papers ont fait la une de la presse généraliste récemment [1] et que le législateur européen entend réagir avec force contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales [2], certains auteurs ont pu critiquer cette situation [3]. En effet, contrairement aux Panama Papers qui visaient des pratiques de fraude fiscale, les Paradise papers visent des pratiques...
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Droit fiscal - Cabinet Avocats Picovschi
Quel est le rôle de l'avocat fiscaliste ?
Avocats expérimentés en Droit fiscal, nous conseillons et gérons le contentieux fiscal des grandes entreprises, des PME et des acteurs importants de la vie économique (artistes, sportifs de haut niveau, titulaires de brevets, professions réglementées, successions et patrimoines privés importants, etc.).
Enjeux et particularités du droit...
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Les avis du Comité des abus de droit fiscal : ETUDES ...
Les avis du Comité des abus de droit fiscal
Le BOFIP du 24 novembre 2014
L'abus de droit fiscal est un concept fiscal utilisé par l'administration fiscale afin de remettre en cause des montages « fictifs » ou dont le but est exclusivement fiscal (fraude fiscale, évasion fiscale, parfois difficile à distinguer de certaines niches fiscales abusivement utilisées)L'Article L64 du...
Date: 2017-07-04 16:39:41
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Le changement de forme sociale, entre transparence fiscale et obscur ...
Accueil > Droit fiscal > Le changement de forme sociale, entre transparence fiscale et obscur abus de droit
Le changement de forme sociale, entre transparence fiscale et obscur abus de droit
20 juin 2016
« Pour réussir dans la vie, il faut être honnête » [1] . Cette maxime est d'autant plus vraie, qu'au plan fiscal, le risque d'abus de droit est très vite arrivé. Entre l'honnêteté et...
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PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES ...
PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES IMPÔTS
2017. 21. juin
Avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts
Conseil, assistance et contentieux juridique et fiscal
24 rue de Madrid Paris 75008
Tél 01 43 87 88 91 Fax 01 43 87 60 65
Par un arrêt du 8 juin 2017, la CAA de Lyon rappelle que, dans le cadre de l'ESFP, doivent également être produits les comptes sur...
Date: 2017-07-04 09:53:20
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Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
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Loi de finances pour 2017
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de finances pour 2017 sous le n° 2016-744 DC, le 22 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe BAS,...
Date: 2017-04-14 10:57:43
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LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
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