L’abus de droit à l’aune des conventions fiscales ...

Alors que les Paradise papers ont fait la une de la presse généraliste récemment [1] et que le législateur européen entend réagir avec force contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales [2], certains auteurs ont pu critiquer cette situation [3]. En effet, contrairement aux Panama Papers qui visaient des pratiques de fraude fiscale, les Paradise papers visent des pratiques...

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L'abus de droit en matière fiscale : des contours plus ...

L'abus de droit en matière fiscale : des contours plus précis ?

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Par Thomas Carbonnier, Avocat

- mercredi 2 mai 2012

« Qui marche dans l'intégrité marche en sécurité mais celui qui suit des voies tortueuses sera puni » Ancien Testament, Les Proverbes, Premier recueil Salomonien, 9' proverbe, T.O.B. 1980.En 1854, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel le...

Date: 2017-07-04 16:48:00
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Livre: Droit des sociétés, Manuel, Maurice Cozian, Alain ...

Présentation

Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.

D'abord les auteurs se sont efforcés, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés, de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en mettant l'accent sur l'actualité de la vie des affaires.

Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien...

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Le changement de forme sociale, entre transparence fiscale et obscur ...

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Le changement de forme sociale, entre transparence fiscale et obscur abus de droit

20 juin 2016

« Pour réussir dans la vie, il faut être honnête » [1] . Cette maxime est d'autant plus vraie, qu'au plan fiscal, le risque d'abus de droit est très vite arrivé. Entre l'honnêteté et...

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L'abus de droit : mode d'emploi | Le Petit Juriste

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L'Abus de Droit : Mode d'Emploi

11 septembre 2013

Le Professeur Maurice Cozian énonçait que « l'abus de droit est le châtiment des surdoués de la fiscalité » [1] traduisant ainsi la frontière subtile délimitant une gestion du patrimoine optimale avec un acte constitutif d'un abus de droit.

L'abus de droit reste de nos jours...

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LE LEGS NET DE FRAIS ET DROITS - droit-patrimoine.fr

LE LEGS NET DE FRAIS ET DROITS : LA PHILANTHROPIE SANS DEPOSSEDER SES HERITIERS

Il est possible d'encourager une fondation tout en réduisant la pression fiscale et en favorisant un héritier. Le legs net de frais et de droits, sous certaines conditions, se révèle efficace dans le cadre d'une succession.

Les conseillers en gestion de patrimoine intègrent de plus en plus souvent dans...

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