Articles sélectionnés pour le thème : livre droit auteur
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Droits d'auteur : comment les calculer - journaldunet.fr
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Les droits d'auteur sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. La loi protège les créateurs d'oeuvres en leur conférant des droits d'auteur sur les oeuvres originales qu'ils créent. Le droit d'auteur se décompose en deux branches : le droit moral et le droit patrimonial sur une oeuvre. Il bénéficie à tous les auteurs d'oeuvres littéraires, artistiques ou...
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Thèmes liés : droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre droit auteur
Droit d'auteur - wipo.int
Gestion collective
Droit d'auteur
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Qu'est-ce que le droit d'auteur?
Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs...
Date: 2017-07-04 16:32:24
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Google Recherche de Livres - Google Books
Présentation générale | Histoire | Idées reçues et réalité
Idées reçues et réalité
Idée reçue : Google Recherche de Livres permet de télécharger gratuitement tous les livres du monde entier.
Fait : Google Recherche de Livres vous aide à rechercher et à découvrir des livres, mais en aucun cas ne vous permet de télécharger ni de lire gratuitement des livres. Si vous trouvez un...
Date: 2016-12-08 01:00:57
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Journée mondiale du livre et du droit d'auteur - fr.unesco.org
Journée mondiale du livre et du droit d'auteur
Social Media
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© UNESCO
La Journée mondiale du livre et du droit d'auteur est une célébration visant à promouvoir le plaisir des livres et de la lecture. Chaque 23 avril, des célébrations se tiennent partout dans le monde pour démontrer le pouvoir magique des livres - un lien connectant le passé et l'avenir, un...
Date: 2018-04-14 22:16:36
Site :
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Droits d'auteur - professionnels | service-public.fr
Le droit d'auteur, qui porte sur les oeuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'oeuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de...
Site :
https://www.service-public.fr
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Le droit d'auteur (copyright)
Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de...
Date: 2017-06-29 12:14:54
Site :
http://www.commentcamarche.net
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Le droit d'auteur - Mon Poème.fr - Amour, Poésie et ...
Le Code de la propriété intellectuelle :
Article L. 111-1
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
Article L. 123-1
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif...
Site :
http://www.mon-poeme.fr
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RIDA - Revue Internationale du Droit d'Auteur
LA REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR
La Revue Internationale du Droit d'Auteur (RIDA) est une revue trimestrielle consacrée au droit d'auteur en France et dans le monde. Elle est éditée par l'ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA DIFFUSION DU DROIT D'AUTEUR NATIONAL ET INTERNATIONAL (AFDA-RIDA), Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Depuis octobre 1953, date de la parution de son...
Date: 2018-04-13 14:13:54
Site :
la-rida.com
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Le guide du droit d'auteur - Office de la propriété ...
pour des détails concernant la durée de la protection accordée par le droit d'auteur sur de telles oeuvres.
Autres objets du droit d'auteur
Prestations
Le droit d'auteur expire à la fin de la cinquantième année suivant l'année civile de son exécution. Si la prestation est fixée au moyen d'un enregistrement sonore avant l'expiration du droit d'auteur, celui-ci demeure jusqu'à la fin de...
Date: 2017-07-04 16:37:35
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https://www.ic.gc.ca
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Rémunération de l'auteur, Languedoc-Roussillon livre et ...
Guide "Comment rémunérer les auteurs?"
Qui rémunère l'auteur?
La prise en charge de l'auteur intervenant est assurée par la structure qui accueille ou qui fait intervenir l'auteur. Cette structure est appelée diffuseur :
- soit l'établissement scolaire,
- soit la collectivité territoriale (qui gère l'établissement scolaire ou la structure culturelle publique),
- soit une association...
Date: 2018-04-15 02:22:24
Site :
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Tout savoir sur les droits d'auteur - enviedecrire.com
Accueil / Coulisses de l'édition / Auteurs / Tout savoir sur les droits d'auteur
Tout savoir sur les droits d'auteur
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A combien s'élèvent les droits d'auteur des écrivains ? Quels sont les éléments indispensables devant figurer dans un contrat d'édition ? Comment régler un litige avec son éditeur ? Autant de questions que se posent les écrivains en devenir.
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Tout savoir sur les droits d'auteur
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SGDL - Droit d'auteur
Quelle est la différence entre droits patrimoniaux et droit moral ?
Le droit d'auteur se divise en deux catégories de droits, les droits patrimoniaux et le droit moral.
Les droits patrimoniaux se compose du droit de reproduction, qui autorise la fixation de l'oeuvre sur un support matériel (exemple : un livre), et le droit de représentation qui permet la communication de l'oeuvre au...
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Journée mondiale du livre et du droit d'auteur — Wikipédia
Journée mondiale du livre et du droit d'auteur
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La Journée mondiale du livre (également appelée Journée mondiale du livre et du droit d'auteur ou Journée internationale du livre) est un événement annuel célébré le 23 avril et organisé par l' UNESCO , branche culturelle des Nations unies , pour promouvoir la lecture , la publication et les droits d'auteur .
Der moderne Buchdruck (« Imprimerie Moderne ») au forum Fridericianum , près du boulevard Unter den Linden et de l' université Humboldt de Berlin .
Créée en 1995 , cette journée fut initié...
Date: 2018-04-14 18:30:08
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Liesen.lu > Home
Grouss Nimm - Grouss Geschichten
Ënnerwee mam geschriwwene Wuert zu Lëtzebuerg
Le 23 avril de chaque année se fête dans de nombreux pays du monde la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur initiée et patronnée par l'UNESCO. Au Luxembourg, les acteurs de la chaîne du livre ont uni leurs efforts depuis 2007 pour organiser ensemble l'édition luxembourgeoise des Journées du livre et du droit d'auteur. Les Journées du livre et du droit d'auteur sont partenaires de l' Année européenne du patrimoine culturel.
L'édition 2018 des Journées du Livre aura lieu du...
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Télécharger Droit des sociétés - 8e éd. PDF Gratuit - Livre En ligne
Livre Droit des sociétés - 8e éd. en PDF ou ePub télécharger ou lire en ligne. Tout le monde peut obtenir ce livre gratuitement en ligne, ce livre di Véronique Magnier million de titres de livres disponibles sur ce site gratuitement en ligne. Télécharger Droit des sociétés - 8e éd. PDF Gratuit en ligne, Ce site est...
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Questions fréquemment posées sur le droit d’auteur
Questions fréquemment posées sur le droit d'auteur
Notions fondamentales
Qu'est ce que le droit d'auteur?
Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur vont des livres, oeuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d'ordinateur, bases de...
Date: 2017-07-04 16:56:37
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Droit d'auteur et intégrité de l'information | BAnQ
Droit d'auteur et intégrité de l'information
Bibliothèque et Archives nationales du Québec reconnaît l'importance du droit d'auteur et s'engage à remplir sa mission et ses fonctions en matière d'accessibilité et de diffusion de l'information dans le respect des différentes lois, et ce, conformément à sa Politique sur le droit d'auteur.
Tous types de documents contenus dans ce site, y...
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Droit d'auteur - GPLA - Eric DELAMARRE - GPLA
DROIT D'AUTEUR - DÉFINITION - BARÈMES - DIFFUSION
Historique
Depuis 1957, le droit d'auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d'encre, et il en fera encore couler beaucoup...
En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des...
Date: 2014-03-08 18:04:44
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Manuels droit commercial Livres en téléchargement
OS: Windows Mobile, Iphone, Ipad
Illustration: Yes
La Taille Du Fichier: 3.90Mb
Livre cote:
3.3 de 5 (251 votes)
La description "Manuels droit commercial"
Auteur Manuels droit commercial PDF livre, qui est MASSART THIBAUT, a offert d'acheter...
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http://palmdale-directory.info
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Livre : peu d'auteurs parviennent à vivre de leur plume
Le Salon du livre ouvre vendredi à Paris.
L'an dernier déjà, le « Guide des auteurs de livres » pointait que 90 % des auteurs percevaient des droits d'auteur inférieurs au Smic.
Cette année, la Scam (Société civile des auteurs multimédia) et la SGDL (Société des Gens de Lettres) ont publié une étude qui confirme que la situation des auteurs est souvent peu reluisante.
Baptisée...
Site :
https://www.lesechos.fr
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Vendre ses livres d’occasion : et le droit d’auteur dans ...
Vendre ses livres d'occasion : et le droit d'auteur dans tout ça ?
Je suis interdite de librairies !
Pour certains, ce sont les casinos, pour d'autres les bistros...
Ben, moi, ce sont les librairies, ou tout rayon culturel où on trouve des petites choses à feuilles.
Pourquoi ? Parce qu'il paraît qu'il y en a 70 cartons au grenier et que je prends trop de place avec mes livres !
Qui a décidé...
Site :
http://www.roman-a-lire.com
LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
[1]
Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.
L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.
CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...
Date: 2009-11-02 09:35:20
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http://www.celog.fr
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Le casse-tête du calcul de la durée du droit d'auteur
Publié le 05 janvier 2012Tags : Droit d'auteur , Durée du droit d'exploitation (auteur) .
Comment savoir si une oeuvre d'auteur est tombée dans le domaine public ? C'est-à-dire quand les droits d'exploitation de l'auteur sont-ils épuisés (le droit moral étant perpétuel) ? Telle est l'épineuse question qui se pose souvent lorsqu'on veut s'assurer qu'on peut exploiter l'oeuvre d'un auteur...
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http://www.les-infostrateges.com
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LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
Code de la propriété intellectuelle (partie législative)
Première partie : La propriété littéraire et artistique
LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR
TITRE Ier - Objet du droit d'auteur
Chapitre Ier - Nature du droit d'auteur (Articles L. 111-1 à L. 111-5)
Chapitre II - Oeuvres...
Date: 2007-02-19 11:21:07
Site :
http://www.celog.fr
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Exploitation numérique des livres ... - service-public.fr
Les livres du domaine public, qui ne sont plus protégés par le droit d'auteur (dans la plupart des cas, 70 ans après le décès de leur auteur), ne sont pas concernés par le dispositif ReLIRE.
À savoir :
toutes les éditions en texte intégral d'un même livre doivent être indisponibles et ne plus faire l'objet d'une diffusion commerciale ou d'une publication sous forme imprimée ou...
Site :
https://www.service-public.fr
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Textes de loi - CFC, gestion des droits d'auteur
Textes de loi
En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes de loi relatifs au droit d'auteur et au droit de reproduction d'une oeuvre protégée.
Actions...
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1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...
Date: 2017-07-04 16:37:57
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Livre épuisé — Wikipédia
5.2 Liens externes
La fin du parcours de la « chaîne du livre »[ modifier | modifier le code ]
Le parcours d'un livre est dirigé par l'éditeur. Attention à ne pas restreindre l'éditeur au rôle de directeur d'une maison d'édition , car dans la plupart des cas l'éditeur désigne un salarié d'une maison d'édition. Les fonctions d'un éditeur consistent à prendre en charge un livre à...
Date: 2017-06-29 17:33:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
renvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
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http://www.celog.fr
Télécharger Droit social de l'Union européenne PDF Gratuit ...
Livre Droit social de l'Union européenne en PDF ou ePub télécharger ou lire en ligne. Tout le monde peut obtenir ce livre gratuitement en ligne, ce livre di Pierre Rodiere million de titres de livres disponibles sur ce site gratuitement en ligne. Télécharger Droit social de l'Union européenne PDF Gratuit en ligne, Ce site est...
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Historique - Journée mondiale du livre et du droit d'auteur
Historique
En octobre 1995, l'UNESCO proclamait le 23 avril, Journée mondiale du livre et du droit d'auteur
« Jour anniversaire de la disparition de Cervantes, de Shakespeare et de l'Inca Garcilaso de la Vega, la même année (1616), et aussi de la naissance ou de la mort d'autres éminents écrivains comme Maurice Druon, K.Laxness, Vladimir Nabokov, Josep Pla ou Manuel Mejía Vallejo, le 23...
Site :
http://www.journeedulivre.ca
Thèmes liés : journee mondiale livre et droit auteur / droit d'auteur livre quebec / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre droit auteur
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
Commission européenne - Communiqué de presse
État de l'Union 2016 : La Commission propose de moderniser les règles de l'UE sur le droit d'auteur pour favoriser l'essor et la diffusion de la culture européenne
Strasbourg, le 14 septembre 2016
«Je veux que les journalistes, les éditeurs et les auteurs soient rémunérés équitablement pour leur travail, peu importe que celui-ci soit...
Site :
europa.eu
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Livre Les affaires et le droit par Me Hélène Montreuil
Me Hélène Montreuil - Avocate
Auteure du livre «Les affaires et le droit»
Me Hélène Montreuil, LL.L. (1974), Di. Adm. (1976), D.E.S.S. en relations industrielles (1977), M.B.A. (1978), CCVM (1981) et B.Ed. (2006) est avocate en pratique privée depuis 1976.
Elle enseigne également le droit des affaires, le droit du travail, la gestion de contrats, le management, la gestion des ressources...
Date: 2016-11-06 14:04:02
Site :
http://www.maitremontreuil.ca
Thèmes liés : livre droit fiscal des affaires / livre droit des affaires uqam / livre droit des affaires / droit d'auteur livre quebec / droit d'auteur livre
LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
CA., Versailles, 18 nov. 1999 , J.-V.V.c/ Havas International Europe, S.S., M.T.
" Les contraintes imposées à un auteur (par le cocontractant) ne l'empêchent pas d'accomplir une oeuvre originale ".
TC. Créteil, 16 févr. 1999 , Frédéric S. c/ Digisoft Music Sarl. Le travail d'adaptation d'un producteur de fichiers " MIDI "...
Date: 2007-02-19 11:21:09
Site :
http://www.celog.fr
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contrat d'édition : les pièges à éviter - enviedecrire.com
Accueil / Conseils d'écriture / Contrat d'édition : les pièges à éviter !
Contrat d'édition : les pièges à éviter !
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by Enviedecrire in Conseils d'écriture , Coulisses de l'édition , Editeurs , Juridique , Littérature générale , Présenter votre livre aux éditeurs with 21 Comments
Vous êtes sur le point de signer un contrat à compte d'éditeur, mais vous ne comprenez pas...
Site :
enviedecrire.com
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Télécharger Droit social - DCG 3 - 2017/2018 PDF Gratuit ...
Livre En ligne
DCG 3 - Droit social - 2017/2018 PDF Télécharger
Livre DCG 3 - Droit social - 2017/2018 en PDF ou ePub télécharger ou lire en ligne. Tout le monde peut obtenir ce livre gratuitement en ligne, ce livre di Claudia Martin-Laviolette million de titres de livres disponibles sur ce site gratuitement en ligne. Télécharger DCG 3 - Droit social -...
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http://www.animationyggdrasil.com
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Journée mondiale du livre et du droit d'auteur 23 avril
Célébrations de l'ONU
Des jeunes filles dans un camp de déplacés au nord du Darfour reçoivent des livres de personnel de l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD). Photo ONU/Albert González Farran
Le 23 avril est une date symbolique pour la littérature universelle. C'est en effet à cette date en 1616 que Cervantes, Shakespeare et Inca Garcilaso de la Vega sont tous les trois morts. C'est également la date de naissance ou la date de la mort d'éminents écrivains comme Maurice Druon, Haldor K.Laxness, Vladimir Nabokov, Josep Pla et Manuel Mejía...
Site :
http://www.un.org
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COPYRIGHT©FRANCE : Dépôt COPYRIGHT toutes créations
DROIT D'AUTEUR - Rappel : code de la propriété intellectuelle (extraits) :
Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en...
Site :
http://www.copyrightfrance.com
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BAGS AVOCATS AARPI
Entrez
BAGS AVOCATS
Avocats au barreau de Paris et fondateurs de BAGS AVOCATS, Bruno ANATRELLA et Guillaume SAUVAGE interviennent pour l'essentiel en :
Droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, etc.),
Droit de la communication (droit de la presse - diffamation, injure, présomption d'innocence, droit de réponse, vie privée, droit à l'image,...
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http://bags-avocats.com
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Guide des droits sur Internet
Les atteintes au droit d'auteur
Les facteurs à considérer sont ceux qui existent à l'égard de toute activité de publication ou de diffusion au public. Le principe est celui de la liberté de diffuser toute information. Cependant, une telle diffusion ne doit pas porter atteinte aux droits des personnes à leur réputation, à leur vie privée, à leur image ainsi qu'à leurs droits...
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http://www.droitsurinternet.ca
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Droit de prêt : découvrez le droit de prêt dans le monde ...
Droit de prêt
Historique
Rappelons que le droit de prêt a été consacré par la directive n°92/100 du Conseil du 19 novembre 1992 (Cons. UE.92/100/CE, 19 nov.1992 : JOCE n°L346, 27 nov.1992, p.61-66) relative au droit de location et de prêt. Elle reconnaît, dans son article 1er, le droit d'autoriser ou d'interdire le prêt d'originaux ou de copies. Cette directive vise à harmoniser des...
Site :
http://www.la-sofia.org
Thèmes liés : droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
Droits d'auteur et traduction : ce qu'il faut savoir ...
Plus d'Informations
Bookworm Translations
Bookworm Translations fut fondé en 2008 et offre un service professionnel fait sur mesure à ses clients, utilisant des traducteurs choisis spécialement pour leurs connaissances du secteur en question et de leurs niveaux d'expérience dans ce domaine.
Droits d'auteur et traduction : ce qu'il faut savoir
Posted by Elise on Sep 8, 2015 |...
Site :
http://bookwormtranslations.com
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Droit d’auteur - Entreprises & Indépendants - Home
Le droit à l'image
Connaissez-vous l'opération « Guidance » ?
Si vous êtes sur cette page, c'est sans doute parce que vous aimeriez trouver sur le site du SPF Economie des informations de référence en matière de droits d'auteur.
Mais si vous avez le souci immédiat de trouver des conseils pratiques et des outils pour vous aider à résoudre un problème concret lié aux nouvelles obligations comptables de l' arrêté royal du 25...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre droit auteur
Livres sur les droits de l'enfant / Conseils de lecture ...
Quelques sites ressources
> Les livres sont classés par public, puis par date de parution.
Si vous avez connaissance d'un titre qui n'est pas dans la liste, n'hésitez pas à nous le signaler via le formulaire de contact .
Auteur : Caroline Ballée - Mise à jour : septembre 2015
Enfants de 3-5 ans
Le Premier livre de mes droits d'enfants
Alain SERRES, PEF (illustrations), éditeur Rue du...
Site :
https://www.sparadrap.org
Thèmes liés : livre de l enfant noir / livre des droits de l'homme / livre droit enfant / droit d'auteur livres france / livre blanc droit d'auteur
Le droit se livre : des dessins pour comprendre le droit civil
� Ce petit ouvrage permet, d'une façon fragmentée, d'avoir une vision d'ensemble du droit civil. »
Pour ce nouveau numéro de l'émission « Le droit se livre », nous recevons le Professeur de droit Philippe Malaurie auteur d'un ouvrage intitulé Le droit civil illustré, en collaboration avec le dessinateur de presse Philippe Delestre. L'occasion de revenir sur les grandes évolutions du code...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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LIVRE DE POCHE ET LIVRE NUMÉRIQUE – Le Livre de Poche en ...
Enfin quelques auteurs contemporains proposent des livres de qualité, libres de droits gratuits et sans DRM (sans restrictions, DRM = Digital Right Management, la gestion des droits numériques).
8 Critiques
Les critiques contre le livre numérique sont vives et ralentissent son envol. Auteurs, libraires, lecteurs sont inquiets. Les éditeurs, les plus frileux car toute la chaine du livre est...
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https://mdmonta.pressbooks.com
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Journée Mondiale du livre et du droit d'auteur, le 23 avril
4 contributions
En célébrant cette journée dans le monde entier, l'UNESCO s'efforce de promouvoir la lecture, l'industrie éditoriale et la protection de la propriété intellectuelle à travers le droit d'auteur.
Le 23 avril 1616, disparaissaient Cervantes, Shakespeare et Garcilaso de la Vega dit l'Inca. Ce 23 avril marque aussi la naissance, ou la mort d'éminents écrivains tels que Maurice...
Site :
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Trouver un livre de droit ou de criminologie
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Chaque sujet est symbolisé par 2 lettres suivies d'une succession de chiffres et des 5 premières livres du nom de l'auteur ou du titre = la cote de rangement du livre.
1re lettre = branche du droit
Exemple :
S Droit économique et social
2e...
Date: 2017-07-04 16:26:54
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Date: 2018-04-15 02:32:11
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