Articles sélectionnés pour le thème : droit auteur livre duree
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Le droit d'auteur (copyright)
Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de...
Date: 2017-06-29 12:14:54
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Droits d'auteur - professionnels | service-public.fr
Le droit d'auteur, qui porte sur les oeuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'oeuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de...
Site :
https://www.service-public.fr
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Le droit d'auteur - Mon Poème.fr - Amour, Poésie et ...
Le Code de la propriété intellectuelle :
Article L. 111-1
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
Article L. 123-1
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif...
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http://www.mon-poeme.fr
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Le casse-tête du calcul de la durée du droit d'auteur
Publié le 05 janvier 2012Tags : Droit d'auteur , Durée du droit d'exploitation (auteur) .
Comment savoir si une oeuvre d'auteur est tombée dans le domaine public ? C'est-à-dire quand les droits d'exploitation de l'auteur sont-ils épuisés (le droit moral étant perpétuel) ? Telle est l'épineuse question qui se pose souvent lorsqu'on veut s'assurer qu'on peut exploiter l'oeuvre d'un auteur...
Site :
http://www.les-infostrateges.com
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Le guide du droit d'auteur - Office de la propriété ...
pour des détails concernant la durée de la protection accordée par le droit d'auteur sur de telles oeuvres.
Autres objets du droit d'auteur
Prestations
Le droit d'auteur expire à la fin de la cinquantième année suivant l'année civile de son exécution. Si la prestation est fixée au moyen d'un enregistrement sonore avant l'expiration du droit d'auteur, celui-ci demeure jusqu'à la fin de...
Date: 2017-07-04 16:37:35
Site :
https://www.ic.gc.ca
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Rémunération de l'auteur, Languedoc-Roussillon livre et ...
Guide "Comment rémunérer les auteurs?"
Qui rémunère l'auteur?
La prise en charge de l'auteur intervenant est assurée par la structure qui accueille ou qui fait intervenir l'auteur. Cette structure est appelée diffuseur :
- soit l'établissement scolaire,
- soit la collectivité territoriale (qui gère l'établissement scolaire ou la structure culturelle publique),
- soit une association...
Date: 2018-04-15 02:22:24
Site :
http://www.lr2l.fr
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SGDL - Droit d'auteur
Quelle est la différence entre droits patrimoniaux et droit moral ?
Le droit d'auteur se divise en deux catégories de droits, les droits patrimoniaux et le droit moral.
Les droits patrimoniaux se compose du droit de reproduction, qui autorise la fixation de l'oeuvre sur un support matériel (exemple : un livre), et le droit de représentation qui permet la communication de l'oeuvre au...
Site :
http://www.sgdl.org
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Questions fréquemment posées sur le droit d’auteur
Questions fréquemment posées sur le droit d'auteur
Notions fondamentales
Qu'est ce que le droit d'auteur?
Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur vont des livres, oeuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d'ordinateur, bases de...
Date: 2017-07-04 16:56:37
Site :
http://www.wipo.int
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Droit d'auteur - GPLA - Eric DELAMARRE - GPLA
DROIT D'AUTEUR - DÉFINITION - BARÈMES - DIFFUSION
Historique
Depuis 1957, le droit d'auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d'encre, et il en fera encore couler beaucoup...
En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des...
Date: 2014-03-08 18:04:44
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http://www.edelamarre.com
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LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
[1]
Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.
L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.
CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...
Date: 2009-11-02 09:35:20
Site :
http://www.celog.fr
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LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
Code de la propriété intellectuelle (partie législative)
Première partie : La propriété littéraire et artistique
LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR
TITRE Ier - Objet du droit d'auteur
Chapitre Ier - Nature du droit d'auteur (Articles L. 111-1 à L. 111-5)
Chapitre II - Oeuvres...
Date: 2007-02-19 11:21:07
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http://www.celog.fr
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Exploitation numérique des livres ... - service-public.fr
Les livres du domaine public, qui ne sont plus protégés par le droit d'auteur (dans la plupart des cas, 70 ans après le décès de leur auteur), ne sont pas concernés par le dispositif ReLIRE.
À savoir :
toutes les éditions en texte intégral d'un même livre doivent être indisponibles et ne plus faire l'objet d'une diffusion commerciale ou d'une publication sous forme imprimée ou...
Site :
https://www.service-public.fr
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Textes de loi - CFC, gestion des droits d'auteur
Textes de loi
En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes de loi relatifs au droit d'auteur et au droit de reproduction d'une oeuvre protégée.
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http://www.cfcopies.com
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1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...
Date: 2017-07-04 16:37:57
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http://www.wipo.int
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contrat d'édition : les pièges à éviter - enviedecrire.com
Accueil / Conseils d'écriture / Contrat d'édition : les pièges à éviter !
Contrat d'édition : les pièges à éviter !
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by Enviedecrire in Conseils d'écriture , Coulisses de l'édition , Editeurs , Juridique , Littérature générale , Présenter votre livre aux éditeurs with 21 Comments
Vous êtes sur le point de signer un contrat à compte d'éditeur, mais vous ne comprenez pas...
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LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
renvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
Site :
http://www.celog.fr
Le droit se livre : des dessins pour comprendre le droit civil
� Ce petit ouvrage permet, d'une façon fragmentée, d'avoir une vision d'ensemble du droit civil. »
Pour ce nouveau numéro de l'émission « Le droit se livre », nous recevons le Professeur de droit Philippe Malaurie auteur d'un ouvrage intitulé Le droit civil illustré, en collaboration avec le dessinateur de presse Philippe Delestre. L'occasion de revenir sur les grandes évolutions du code...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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[uZine 3] Le Droit au Pseudonyme
Petit coup d'oeil bien trop rapide sur ...
Le Droit au Pseudonyme
... dans le Code de la Propriété Intellectuelle en France
par Pascale Louédec
Nul n'est censé ignorer la loi, dit-on. Lors en matière de pseudonyme, êtes-vous bien sûr de connaître ce que celle-ci propose ?
Saviez-vous donc que le recours à un doux pseudo de votre choix n'est pas le fait d'une...
Date: 2018-04-14 08:16:45
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http://www.uzine.net
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Je Lis Libre des livres gratuits pour les 10 à 14 ans
A few of the bestknown plays written by the Eternal Bard William Shakespeare. The books offered here are in modernized English spelling.
Libre... mais vigilant !
Les livres du domaine public
La plupart des livres réunis ici appartiennent au domaine public, c'est-à-dire que le droit de leurs auteurs ne s'appliquent plus. En France, comme dans toute l'Union européenne, la durée des droits d'auteur est fixée à toute la vie de l'auteur plus 70 ans après sa mort. Ainsi, par exemple, un ouvrage d'Alexandre Dumas, mort en...
Site :
http://www.crdp-strasbourg.fr
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Je Lis Libre des livres gratuits pour les 10 à 14 ans
A few of the bestknown plays written by the Eternal Bard William Shakespeare. The books offered here are in modernized English spelling.
Libre... mais vigilant !
Les livres du domaine public
La plupart des livres réunis ici appartiennent au domaine public, c'est-à-dire que le droit de leurs auteurs ne s'appliquent plus. En France, comme dans toute l'Union européenne, la durée des droits d'auteur est fixée à toute la vie de l'auteur plus 70 ans après sa mort. Ainsi, par exemple, un ouvrage d'Alexandre Dumas, mort en...
Site :
http://www.crdp-strasbourg.fr
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Domaine public en droit de la propriété intellectuelle ...
En droit de la propriété intellectuelle , le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (oeuvres, inventions...) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque. On dit alors qu'ils sont « tombés dans le domaine public » ou de façon plus neutre « entrés dans le...
Date: 2017-06-27 06:43:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Didasystem - Logiciels et services pour l'enseignement, la ...
Didapages 1 est un ancien logiciel windows qui ne fonctionne pas sous Mac, Linux ou Windows 8. Il est fortement recommandé d'utiliser Didapages 2 !
Conditions
Didapages 1 est gratuit pour un usage strictement personnel et non commercial. Il peut également...
Site :
http://www.didasystem.com
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Saviez-vous que vous pouvez vendre des livres du Domaine ...
Saviez-vous que vous pouvez vendre des livres du Domaine Public et garder l'argent pour vous ?
Bonjour
Comment publier sous forme d'ebooks (livres numériques) du matériel que vous trouvez dans le domaine public et le vendre à votre profit ?
Tout d'abord, qu'est-ce qu'un produit du Domaine Public ?
Le Domaine Public, c'est le terme utilisé pour définir des biens de propriété...
Date: 2018-03-06 12:14:03
Site :
http://agir-pour-reussir.blogspot.com
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II. DROIT PRIVE / PROCEDURE CIVILE (droit civil) - Lois ...
2.01 . Loi du 1er août 1987_Exposé des motifs
2. Code de la famille_Livre II_ De la personne
2.1 . Code de la famille_Livre III_De la famille
2.2 . Code de la famille _Livre IV_ Des successions
2.2.1 . Arrêté ministériel du 18 décembre 1928_succession des marins
2.2.1.1. . Décret du 24 avril 1922_Conventions matrimoniales des commerçants
2.2.2 . Décret du 3 avril 1954_Biens...
Date: 2017-07-02 11:26:55
Site :
http://www.droitcongolais.info
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MENE1400726X - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Préambule
1 - Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des oeuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en oeuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent. Il prévoit également les limites et exceptions de la protection conférée,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'auteur livre numerique / recherche d un titre de livre / recherche d un livre / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre duree
Livre audio sur CD mp3, livres audio MP3 en téléchargement ...
Livres audio sur CD ou en téléchargement & livres en gros caractères, découvrez la sélection à la une des éditions VDB. En quelques clics seulement, vous pouvez commander et télécharger une grande variété de titres de livres audio, dans tous les genres. VDB est leader sur le marché du livre audio de qualité. Tous nos titres proposés au téléchargement ou sur support CD sont...
Site :
http://www.pearltrees.com
Un Revenu Mensuel Passif a vie Avec Amazon Sans Site Ni Blog
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À l'heure où tout le monde parle de la crise, nous sommes de plus en plus nombreux à rechercher des solutions alternatives pour percevoir un véritable complément de revenu et vivre une vie plus enrichissante.
Mais... Que diriez-vous de recevoir un revenu croissant chaque mois, à vie ?
Certes, pour cela, vous devrez travailler quelque peu, mais votre but final sera bien...
Site :
http://revenumensuel.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre iii titre / prix livre d'art / prix du livre d art / livre droit des entreprises
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