Site : http://www.cfcopies.com
Classement : 545 / 969
2 articles sélectionnés
Textes de loi - CFC, gestion des droits d'auteur
Textes de loi
En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes de loi relatifs au droit d'auteur et au droit de reproduction d'une oeuvre protégée.
Actions...
Thèmes liés : droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
Droit de reproduction - CFC, gestion des droits d'auteur
Gestion collective du droit de reproduction
La gestion collective est un mode d'administration des droits effectué par un organisme (une société de perception et de répartition de droits, plus généralement appelée société de gestion collective) qui agit dans l'intérêt et pour le compte d'un ensemble de titulaires de droits.
Elle permet d'assurer un véritable exercice des droits...
Thèmes liés : droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre photocopie / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
2 Ressources