Cours droit pénal S3 L2 - Cours - Ana Jad

Cours droit pénal S3 L2

Cours : Cours droit pénal S3 L2. Recherche parmi 198 000+ dissertations

Par Ana Jad o 23 Octobre 2017 o Cours o 27 698 Mots (111 Pages) o 87 Vues

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D'un point de vu très général, le droit pénal pose les interdits fondamentaux nécessaires à la paix publique et à la cohésion sociale. Il vient définir les frontières entre le...

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Objectif Barreau, préparation au CRFPA

Antoine ARSAC Enseignant en droit des sûretés et droit des instruments de paiement et de crédit

Avocat de formation et docteur en droit, Antoine exerce dans le domaine du droit bancaire et du droit des sûretés depuis vingt ans. Intervenant actif au sein du centre de la profession bancaire et à l'université. Auteur de nombreuses publications depuis sa thèse de référence sur la thème de...

Site : https://www.objectif-barreau.fr

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proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 novembre 2016

PROPOSITION DE LOI

tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale,

PRÉSENTÉE

Par MM. François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU, Gérard BAILLY, Gilbert BOUCHET, François CALVET, Christian CAMBON, Mme Agnès CANAYER, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Noël CARDOUX, Mme Caroline CAYEUX, M. Gérard CÉSAR, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ,...

Date: 2017-01-25 14:18:05
Site : http://www.senat.fr

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Cours de procédure pénale - Cours de droit

III. Les sources de procédure pénale

· Premièrement, sur le plan interne :

Dans la constitution elle-même on a la nécessaire intervention de l'autorité judiciaire dès lors qu'il y a atteinte aux libertés individuelles au sens large (pas seulement la liberté d'aller et venir mais aussi dignité de la vie privée). Article 66 de la...

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr

Cours de deuxième année

de licence de droit

Cours de droit administratif (L2)

Partie 1/2, 85 pages (

620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du...

Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

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