Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur: Édition 2013 | Ebook

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Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (l.c. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada.cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par...

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Par : Barton Peeler

Thèmes liés : droit d'auteur livre audio

Sur la réforme du droit d'auteur | Ebook

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Légaliser le partage non-commercial, diminuer la durée de validité du droit d'auteur, libérer l'utilisation des extraits et interdire les verrous numériques. Voilà les grandes lignes de la réforme du droit d'auteur que défend le Parti Pirate Suédois. Leur groupe parlementaire européen, les Verts/ale, l'a adopté comme position en septembre 2011. Cette alternative à la criminalisation d'une génération entière pour partage de...

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Par : Maxwell Applegate

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