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Home » SCEREN » Télécharger Livre Le livret scolaire de l école primaire Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3 Programmes 2008, paliers 1 et 2 du socle commun, évaluation CE1 et CM2 PDF Français

January 13, 2017  daytoneavis   Labels: Philippe Claus , SCEREN

SCEREN,Philippe Claus

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Acquisition de livres par les acheteurs institutionels ...

Institutions assujetties à la Loi

Toutes acquisition de livres pour le compte des institutions suivantes :

Ministères du gouvernement, ses organismes, mandataires de l'État

Institutions mentionnées dans l'annexe de la Loi :

Réseau municipal : corporations municipales, municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines ainsi que les organismes relevant de leur...

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Site : mcc.gouv.qc.ca

Acquisition de livres par les acheteurs institutionels ...

Les acheteurs institutionnels ne peuvent effectuer l'achat de leurs livres dans ces établissements.

Les acheteurs institutionnels et les titulaires d'un agrément de librairie agréée sont tenus de s'y conformer.

Institutions assujetties à la Loi

Toutes acquisition de livres pour le compte des institutions suivantes :

Ministères du gouvernement, ses organismes, mandataires de...

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Site : mcc.gouv.qc.ca